Afin de réduire substantiellement les émissions de COV (composés organiques volatiles), les Etats membres de l’Union Européenne ont établi une Directive, obligeant tous les secteurs qui utilisent des solvants, de réduire les émissions COV.
La Directive 1999/13/EG décrit les conventions au sujet des émissions COV limitées, en exécutant certains travaux ou dans certaines installations où des solvants organiques sont utilisés.
Cette Directive a été convertie en législation flamande, bruxelloise, wallonne et luxembourgeoise. Bien que la législation flamande et luxembourgeoise est presque une copie de la Directive européenne, la législation à Bruxelles et en Wallonie a été transformée sous forme ‘d’une norme de produit’ (voir les liens hypertexte en dessous à gauche)
Afin d’être conforme à la législation prescrite au sujet de l’émission COV réduite, 2 options se présentent:
- être conforme aux normes d’émission législatives
- opter pour un programme d’émission réduite.
Lié à cette législation, est l’obligation de tenir des « livres de solvants ». Entre-temps, cette obligation a été supprimée suite à l’introduction d’une norme de produit ».
Afin de mieux concrétiser l’émission réduite, une norme de produit a été introduite dans 2 secteurs où les produits utilisés sont parallèles dans tout le secteur, c.à.d. les peintures décoratives et les laques de réparation automobiles. Ainsi, ces 2 secteurs ont été enlevés de la Directive 1999/13.
La Directive 2004/42/EG concernant les émissions COV limitées suite à l’utilisation des solvants organiques dans certaines peintures et vernis, et des produit pour le pistolage des laques automobiles et ainsi, la modification de la Directive 1999/13/EG
A partir du 1/1/2007, il sera interdit de vendre aux carrossiers des produits qui ne sont pas conformes aux normes COV, décrits dans la Directive 2004/42. Le pistolage de plusieurs véhicules, comme les voitures, les camionnettes, les autocars, les caravanes et camions y sont compris. La norme produit n’est pas d’application sur les trains, les trams, les grues de chantier, les véhicules agricoles etc. Ceux-ci restent sous la législation implémentée par la Directive 1999/13.
En octobre 2005, la Directive 2004/42 a été convertie en législation belge; les normes de produit sont d’ailleurs une matière fédérale.
A partir du 1ier janvier 2007, tous les produits, conformes aux normes COV doivent être munis d’une nouvelle étiquette avec une identification de la catégorie de produit, de la teneur en COV maximale autorisée (prêt-à-pistoler) ainsi que la teneur en COV mesurée. Voici un exemple.
2004/42/IIB(d)(420)415.
2004/42 = numéro de la Directive
IIB(d) = catégorie du produit
420 = la teneur en COV maximale autorisée de cette catégorie
415 = la teneur en COV mesurée ‘prêt-à-pistoler’.